Vous avez vendu votre maison en réalisant un profit. Ce gain est imposable.
Vous avez vendu votre maison en réalisant un profit. Ce gain est imposable.
Les propriétaires privés vendent fréquemment une maison ou un terrain en réalisant un profit. Tous les cantons taxent les gains immobiliers. Le plus souvent, les cantons perçoivent eux-mêmes l’impôt dû ; dans certains cantons cependant, les communes peuvent elles aussi le prélever. Dans les cantons de Zoug et de Zurich, seules les communes perçoivent l’impôt sur les gains immobiliers.
La Confédération n’impose pas les gains issus de la vente privée de biens-fonds.
L’impôt est dû par le vendeur, et non par l’acheteur. Son montant dépend généralement du gain réalisé et de la durée de détention de l’immeuble.
Réduction
Si vous utilisez le bénéfice réalisé par la vente pour acquérir un nouveau logement dans lequel vous habiterez, le paiement de l’impôt sera différé, du moins jusqu’à concurrence d’une certaine somme. Le montant de la réduction dépendra de la part du bénéfice que vous consacrerez à l’acquisition du nouveau logement.
Calcul de l’impôt
L’administration des impôts calculera le montant de l’impôt, en déduisant du prix de vente le prix que vous avez payé à l’origine pour acquérir le bien concerné. D’autres déductions sont applicables.
Droits de mutation
Dans la plupart des cantons, des droits de mutation (ou impôt sur le transfert immobilier) sont perçus en sus de l’impôt sur les gains immobiliers.
Informations complémentaires
L’administration cantonale des impôts pourra vous indiquer si votre bien-fonds se trouve bien dans le canton dans lequel elle est compétente.