Facilitations ou réductions non seulement pour la maison principale

Nouvelles de la loi de stabilité de 2016: suppression de l’IMU et de TASI

La nouvelle loi sur la stabilité d’octobre 2015 introduit l’abolition des IMU et TASI sur la maison principale, à condition qu’elles ne relèvent pas des catégories cadastrales A1, A8 A9, à savoir les maisons de luxe, les villas et les châteaux.

Le taux réduit pour les maisons de luxe, les villas et les châteaux

Les trois dernières catégories pourront toutefois bénéficier, si elles sont utilisées comme résidence principale, d’un taux réduit de 0,40% pouvant être encore réduit ou augmenté de 0,2% par résolution municipale, ainsi que d’une déduction de 200 euros. Il en va de même pour les dépendances, une pour chaque catégorie C2 (entrepôts, dépôts, caves), C6 (places de stationnement, garages, garages, etc.) et C7 (toits fermés ou ouverts).

Les unités locales de logement social ainsi que celles appartenant à des sociétés de construction dotées de propriétés indivises seront exemptées du paiement de l’IMU aussi longtemps qu’elles sont toujours utilisées comme logements principaux. Même ceux destinés aux étudiants universitaires pourront bénéficier de l’exemption.

L’exonération accordée à la maison du conjoint séparé

Une autre nouveauté concerne l’exonération accordée à la maison attribuée au conjoint à la suite de la séparation légale, mais également en cas d’annulation ou de dissolution des effets civils du mariage.

Les Italiens inscrits à l’AIRE

Même pour les inscrits à l’AIRE, il y a quelques nouvelles car ils pourront également bénéficier des avantages, mais seulement pour une maison en cas d’achat ou d’usufruit avec les dépendances correspondantes (dans la limite d’un pour chaque catégorie vue ci-dessus) et à condition que l’unité locale ne soit pas loué ou prêté. S’ils en ont plus, ils peuvent choisir celle qui demande une exemption.

Également avec une résolution municipale spécifique, les municipalités peuvent également introduire d’autres formes de facilités, dans la limite des objectifs d’équilibre budgétaire, qui prévoient des réductions ou des exemptions pour les personnes admises dans des établissements de santé à la suite d’une hospitalisation, qu’elles soient âgées ou handicapées.

Les étrangers résidant à l’étranger

Nous voyons le cas de personnes physiques résidant à l’étranger qui possèdent des biens immobiliers en Italie aux fins de facilités prévues en matière d’IMU et de TASI. Il arrive souvent que mari et femme aient une copropriété en Italie. L’épouse et ses enfants ont déménagé dans une résidence à l’étranger ou vice-versa, alors que son mari continue de résider en Italie.

Dans ces cas, il est nécessaire de déterminer si le bien en Italie peut être considéré comme la résidence principale de la famille et donc de bénéficier, aux fins de l’IMU et de TASI, des installations de la «première résidence».

Les critères pour qu’un étranger soit considéré résidant en Italie

Tout d’abord, je vous rappelle les critères d’établissement d’une résidence en Italie par une personne étrangère. À cet égard, il est nécessaire de clarifier la manière d’appliquer le « premier domicile » aux fins de l’IMU (et du TASI), a précisé le législateur, conformément à l’art. 13, paragraphe 2, du D.L. n. 201/2011 que « l’habitation principale se réfère à la propriété, inscrite ou inscrite dans le registre foncier des constructions urbaines en tant qu’unique unité immobilière, dans laquelle le propriétaire et son unité familiale résident habituellement sur une base aléatoire ».

Par conséquent, à la lumière des dispositions réglementaires susmentionnées, les biens possédés en Italie par des personnes physiques (c’est-à-dire des familles entières) ne résidant pas ne peuvent pas être considérés comme « résidence principale » et bénéficier, en tant que tels, des exemptions IMU et TASI.

Source : cabinet de l’avocat italien Magaraggia